Restons mobilisés !

Grâce à vos plus de 10.000 signatures, votre soutien et aux diverses animations qui ont été organisées, la campagne que nous avons menée d’avril à octobre 2010 intitulée « République Démocratique du Congo : 15 ans de guerre, tout un avenir à reconstruire » a été un succès. Cette mobilisation a eu pour résultat une plus grande couverture dans la presse française de ce pays et de la situation que vit sa population. Cet écho médiatique et surtout les nombreuses cartes postales et interpellations directes que vous avez adressées aux décideurs ont suscité une mobilisation significative des parlementaires français en faveur de ce pays. Alors qu’à peine dix questions parlementaires avaient été adressées à Bernard Kouchner sur la RDC entre mi 2007 et fin 2009, ce sont plus de 30 questions écrites se référant directement à l’argumentaire de notre campagne que les députés ont adressées au Ministre des Affaires étrangères ! Nous avons également pu poursuivre un dialogue direct et intensif avec le quai d’Orsay _ tant au niveau de la Direction Afrique que du Cabinet _ à travers sept rendez-vous sur la période de la campagne. Nous avons également été reçus à l’Elysée et par le Président du groupe d’amitié parlementaire France – RDC.

Des petits pas en avant…

Notre demande relative au conditionnement du retrait des casques bleus à des améliorations de la sécurité des populations a été entendue. Elle a été particulièrement utile dans le débat international sur ce sujet, alors que la France a tenu la plume du Conseil de Sécurité qui a renommé la Monuc « Monusco », a prolongé son mandat jusqu’au 30 juin 2011 et reconfirmé la priorité qu’elle devait accorder à la protection des civils. Même si des progrès ont été accomplis, il convient cependant de renforcer l’interaction des casques bleus avec les populations qu’ils sont censés protéger. Le financement des services de base devrait également être facilité, la RDC ayant rempli, en juin 2010, toutes les conditions pour bénéficier des allègements de sa dette bilatérale et multilatérale dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Bien entendu, cette équation n’est pas automatique : cet allègement de dette ne se traduira en une amélioration des conditions de vie des congolaises et des congolais qu’à condition, comme nous le demandions, que la société civile congolaise soit étroitement associée au suivi des dépenses publiques. A ce titre, la France, un des principaux créditeurs de la RDC, doit veiller à ce que l’annulation de la dette congolaise permette l’amélioration de l’accès des populations aux services de base. Sur le plan de la lutte contre l’impunité, un pas important a été franchi avec la publication, le 1er octobre 2010, par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’un rapport faisant état des violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises au Congo entre mars 1993 et juin 2003. Il revient maintenant aux Nations-Unies et à la RDC de faire en sorte que ces crimes documentés ne demeurent impunis. Sur le même plan et comme nous l’avons demandé, des procédures judiciaires ont été entamées contre Calixte Mbarushimana, leader des FDLR résidant dans la région parisienne depuis plusieurs années. La France a procédé à son arrestation en réponse à un mandat d’arrêt émis par le procureur de la CPI. Nous espérons que l’arrestation de monsieur Mbarushimana contribuera à réduire la capacité de nuisance du groupe armé sur le terrain. La lutte contre la militarisation de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles progresse elle aussi. Ainsi, en réponse aux députés , Bernard Kouchner a indiqué que dans la foulée de la loi adoptée aux Etats Unis cet été, « la France, ses partenaires européens et la Commission européenne, poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que des matières premières importées ne proviennent pas de l’exploitation illégale par des groupes armés dans des régions en conflit, comme l’est de la RDC ». De plus, l’annonce par le Président Kabila de la suspension de l’exploitation des ressources naturelles dans le Nord-Kivu, en attendant des résultats concrets, est le signe d’une volonté politique forte de changer les choses. Les Etats de la région des Grands lacs viennent d’accepter la mise sur pied d’un dispositif régional de certification de l’origine des minerais. Par ailleurs, un groupe de travail coordonné par l’OCDE vient de développer un guide pratique sur la diligence raisonnable. Ce guide explique aux entreprises comment elles doivent s’assurer que dans leurs chaînes d’approvisionnement ne se retrouvent des minerais du conflit. Nous continuerons de suivre ce chantier dans les semaines et mois qui viennent !

…dans un contexte global qui reste alarmant

La situation reste problématique, notamment à l’Est du pays, alors que plus de 300 personnes _ dont des enfants _ ont été violées en à peine trois jours cet été au Nord Kivu. Dans le Nord Est du pays et dans toute la sous-région, la LRA continue de commettre des crimes à l’encontre des populations civiles : les Nations Unies n’ont toujours pas mis en place de dispositif spécifique pour endiguer cette menace. Plus que jamais, la réforme de l’armée et de la police demeure urgente et indispensable, alors que les Nations Unies ont vu leurs prérogatives réduites dans ce domaine. Il est pourtant vital dans un premier temps de stopper les exactions dont se rendent responsables certains éléments des forces armées nationales et ensuite de faire en sorte que celles-ci soient effectivement en mesure de protéger les populations. Au Rwanda, la tenue des élections cet été a constitué une occasion manquée d’ouvrir l’espace démocratique. Cela aurait notamment facilité à terme la démobilisation volontaire de combattants des FDLR. Au-delà des allègements de dette, qui sont une mesure additionnelle, ni la France, ni l’Union Européenne, ni la communauté internationale n’ont été en mesure de dégager des montants d’aide en faveur de la population congolaise comparables à ceux qui sont consacrés, par exemple, aux Afghans, aux Irakiens ou aux Palestiniens. La situation foncière demeure source de conflits, notamment à la faveur du retour de réfugiés congolais. De plus en plus d’acteurs internationaux et nationaux prennent la mesure de ces défis. Le gouvernement congolais a lancé une consultation pour une révision du code foncier. Nos organisations resteront mobilisées aux côtés de nos partenaires congolais pour que la réforme soit à la hauteur des enjeux. 2011 sera une année électorale avec la tenue des élections législatives et présidentielle. Néanmoins, les élections locales ont, quant à elles, été repoussées en 2013. Pourtant, comme nous l’avons rappelé à travers cette campagne, elles revêtent un caractère essentiel du fait que les forces vives de la démocratie et de la citoyenneté congolaises se trouvent au niveau des collines et des villages. D’autre part des doutes subsistent sur le financement et le respect du calendrier. Si des pas en avant ont été franchis dans le domaine de la lutte contre l’impunité, de nombreux reculs sont à dénoncer en matière de respect des libertés démocratiques et des droits humains. Floribert Chebeya, un défenseur historique des droits de l’homme, a été assassiné au cœur de Kinshasa : les soupçons remontent au plus haut niveau de l’appareil de sécurité congolais. D’autres meurtres de leaders de la société civile, tels Pascal Kabungu ou Mwamba Bapuwa, restent, à ce jour, impunis : ces événements tragiques illustrent la dégradation continue de la liberté d’expression. La France n’a pour le moment pas encore organisé la réunion des chefs d’Etats et de gouvernements de la région pour discuter des projets économiques de coopération régionale. Nous continuons à soutenir l’approche régionale française. Mais nous demeurons convaincus que celle-ci doit aller au-delà de la mise en œuvre des projets économiques pour s’attaquer aux facteurs structurels de l’instabilité de la région des grands lacs.

Mentions légales -