Groupe Lotus

1. TITRE DU PROJET Accès à la justice et lutte contre les violences faites à la femme et à l’enfant dans la Province Orientale

2. Montant du financement accordé par Cosi : 18.700 USD

3. CADRE GEOGRAPHIQUE / LOCALISATION Province Orientale : ville de Kisangani et quatre territoires des districts de la Tshopo & du Bas-Uélé (Opala, Bafwasende, Buta & Bondo).

4. DUREE ET DATE DE DEBUT DU PROJET

Douze mois, du 1er janvier au 31 décembre 2011

5. Brève présentation du Groupe LOTUS

Le Groupe LOTUS est une ONG de défense des droits de l’Homme basée à Kisangani. Créée en 1991, à l’initiative d’un groupe d’universitaires, elle a pour mandat de promouvoir et défendre les droits humains partout en République Démocratique du Congo. Son ambition est de modifier les normes et les pratiques de la société congolaise pour le respect des droits de l’Homme.

6. Responsables du Groupe LOTUS et du Projet Cosi au sein du Groupe LOTUS

E-mail : groupelotusrdc@yahoo.fr ; Tél. : +243 81.89.90.950

• Monsieur Dismas KITENGE est le Président du Groupe LOTUS. Email : dismaskitenge@yahoo.fr ; Tél. : +243 81.89.90.950 & +243 99.85.39.252.

• Responsables directs de la mise en œuvre et du suivi du Projet Cosi :

-  Monsieur Franck KOY MAWADE est le Secrétaire exécutif du Groupe LOTUS. E-mail : koyfranc@gmail.com ; Tél. : +243 85.35.66.885 & +243 81.56.23.135.

7. Contexte & Justification du Projet

Dans une Province ravagée par la persistance des conflits armés caractérisés par de graves violations des Droits humains et le délabrement des infrastructures publiques, l’accès à la justice reste des points les plus critiques pour les populations de la Province Orientale. Là où elle aurait pu installer un début de sécurité personnelle et de confiance pour le lendemain, elle a du mal à être effective. La justice est l’un des supports les plus adaptés et acceptés par les sociétés humaines pour la sécurité des hommes et de leurs biens, sans distinction d’âge ni de sexe. Elle est le fondement des institutions sociopolitiques afin d’avoir une société évolutive avec des membres égaux. Mais la justice, telle qu’elle est rendue dans la Province Orientale, est rongée par les maux de tout genre, notamment l’interférence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire, l’inexécution des décisions rendues, la lenteur procédurale, le non respect des standards pour un procès juste et équitable, les mauvaises conditions carcérales.

Les violences sexuelles, sous toutes leurs formes, gagnent du terrain dans la Province Orientale. Elles sont commises aussi bien par les hommes en uniforme que par les civils (voisins, enseignants, condisciples, collègues, pasteurs, patrons, autorités politiques…) sans que les auteurs soient inquiétés. Le Gouvernement congolais, les agences internationales, les structures régionales et les organisations de la société civile en font leur cheval de bataille en termes d’assistance et de sensibilisation en vue de lutter contre ce fléau qui menace toute la société. Il est cependant dressé un constat selon lequel, en dépit de toutes ces interventions, les pratiques des violences faites aux femmes demeurent monnaie courante dans la Province Orientale. En effet, plusieurs facteurs favorisent et expliquent la persistance de ce fléau, à savoir : l’impunité, l’ignorance de la loi, la banalisation des faits par la population, les arrangements à l’amiable, les us et coutumes, la stigmatisation des victimes…

Face à cette situation, le Groupe LOTUS entend contribuer, à travers diverses actions, d’une part à impliquer la population de la Province Orientale à suivre le fonctionnement de la justice et à obtenir une justice équitable pour tous, et d’autre part, à mettre en place et à renforcer des structures de prise en charge des victimes de violences sexuelles dans les milieux ciblés. 8. OBJECTIFS DU PROJET
- Contribuer à la lutte contre les violences sexuelles dans la Province Orientale ;
-  Dégager les lacunes et les faiblesses des mécanismes coutumiers en matière de résolution des conflits liés aux violences sexuelles et y apporter des correctifs ;
-  Doter les milieux ruraux de structures communautaires de prise en charge des victimes de violences sexuelles ;
-  Renforcer les capacités des OPJ et des Chefs traditionnels en milieu rural dans la prévention et la répression des crimes des violences sexuelles ainsi que de la protection de l’enfance.

9. GROUPES-CIBLES Chefs traditionnels, acteurs de la société civile, autorités politico-administratives, Officiers de Police Judiciaire, victimes des violences sexuelles, Jeunes (élèves) et auditeurs des radios locales de Kisangani.

10. ACTIVITES DETAILLEES

Organisation des ateliers dans la ville de Kisangani et dans les 4 territoires de deux districts de la Tshopo et du Bas-Uélé de la Province Orientale (Opala, Bafwasende, Buta et Bondo) : Un atelier de trois jours sera organisé dans quelques communes de la ville de Kisangani ainsi que dans les 3 territoires ciblés ( Opala, Bafwasende, Buta & Bondo) Les participants, au nombre de 50, proviendront des familles régnantes (Chefs coutumiers et traditionnels), des organisations de la société civile locale, les officiers de Police judiciaire ( autorités de la Police et celles de l’administration locale), les victimes des violences sexuelles, les organisations féminines et les représentants du pouvoir judiciaire. Sensibilisation (vulgarisation des textes sur les droits de l’Enfant dans les 4 écoles ciblées)

Sur le plan technique, des sujets variés seront traités notamment : la présentation des textes coordonnés régissant les tribunaux coutumiers, les instruments nationaux et internationaux sur les droits de la femme et les violences sexuelles, la nouvelle législation sur les violences sexuelles, l’organisation de l’appareil judiciaire congolais au regard de la constitution du 16 février 2006, la coutume face au droit positif congolais. La méthodologie utilisée sera participative et interactive pour permettre à chacun de s’exprimer et de mieux appréhender ce dont il est question pendant les travaux d’atelier. La formation des relais communautaires pour lutter contre les violences sexuelles. Six mois après l’organisation des ateliers de renforcement des capacités en matière des violences sexuelles, le Groupe LOTUS va se rendre compte que de tous les participants, il y a certes ceux qui se seront distingués par le travail sur terrain. Un tri sera alors opéré pour ne retenir que 10 personnes sur l’effectif du départ (50 participants). Les 10 personnes vont faire partie du relais communautaire à raison de 2 personnes par catégorie (Chefs coutumiers, acteurs sociaux, autorités locales, représentants des victimes et déléguées des organisations féminines). Le travail avec les relais communautaires va prendre trois jours dans chaque territoire surtout qu’ils se seront déjà imprégnés d’avance des notions sur les violences sexuelles. Ces relais communautaires se chargeront également d’acheminer les dossiers vers les juridictions compétentes pour analyse et poursuites des coupables/auteurs des violences sexuelles.

La sensibilisation des élèves dans les 6 grandes écoles des communes ciblées contre les violences sexuelles. Le Groupe LOTUS aura à organiser des séances de sensibilisation des jeunes dans les écoles ciblées des communes de la ville de Kisangani pour que ces derniers s’imprègnent de la problématique de la question des violences sexuelles dans leur milieu respectif. Tout en sensibilisant ces jeunes, l’organisation procédera à la vulgarisation sur les droits de l’enfant et sur la lutte contre les violences sexuelles où il aura à multiplier les deux textes de loi sur les violences sexuelles et leur dispatching au près de ces élèves. Ces textes aideront les jeunes à lutter contre les violences sexuelles dans leurs milieux et par effet multiplicateur ils auront aussi à en parler à leurs pairs.

L’organisation des émissions radiodiffusées Deux émissions radiodiffusées de 30 minutes chacune seront animées mensuellement dans des radios locales de Kisangani pendant 12 mois. Les animateurs seront recrutés au sein du Groupe LOTUS ou dans les ONGs partenaires au projet tandis que les invités aux émissions proviendront des populations cibles.

La publication du Feuillet sur les droits des victimes et la promotion de la justice

Ce feuillet de sensibilisation de quatre pages sera imprimé en noir et blanc. Y seront traitées des questions relatives aux activités du projet ainsi qu’à d’autres aspects des victimes et les efforts déployés pour la promotion de la justice dans la Province Orientale. La fréquence de parution est trimestrielle et le dispatching par envois postaux ou autres voies se fera sur les endroits ciblés par le Projet ainsi qu’aux autorités de la Province Orientale.

11. MOYENS MIS EN ŒUVRE
- Moyens humains. Le Groupe LOTUS dispose d’un personnel permanent de niveau universitaire et de bénévoles répartis en différentes commissions de travail et d’une expérience éprouvée. Pour ce projet, le Groupe LOTUS disponibilise son personnel ayant fait preuve dans le domaine de gestion des projets, de 5 juristes, d’un comptable et d’un chargé de logistique. Ayant œuvré près de 20 ans dans la Province Orientale, son équipe a mené plusieurs activités dans les différents milieux touchés par ce projet. De même, le Groupe LOTUS dispose de représentations et de partenaires locaux avec lesquels plusieurs projets ont été exécutés. Dans le passé récent, le Groupe LOTUS a participé au projet sur la lutte contre les violences sexuelles mené par l’UNFPA et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, et enfin, dans le même domaine il a exécuté le projet financé par Global Rights à hauteur de 5.500 $ sur le monitoring des faiblesses du système judiciaire.

- Moyens matériels. Le Groupe Lotus dispose d’un siège composé de plusieurs bureaux, un équipement informatique, une antenne VSAT pour l’Internet, des engins roulant et des meubles

- Moyens financiers.

Financement obtenu du Cosi : 18.700 dollars américains. Contribution locale : 2.000 dollars américains.

12. RESULTATS ATTENDUS
- Impact immédiat * Une cartographie récente de la situation des violences sexuelles dans les milieux ciblés est établie * Les relais communautaires s’acquittent de l’encadrement et de l’orientation des victimes * Les observatoires locaux sur la justice sont mis en place (constitués des acteurs de la société civile) et formulent des critiques et des suggestions aux autorités compétentes * Des mécanismes locaux de soutien aux victimes des violences sexuelles sont opérationnels * Les acteurs des actes des violences sexuelles et d’autres graves violations des droits humains sont poursuivis et les actions en justice sont initiées.

- Effets multiplicateurs * Des actions des relais communautaires s’étendent sur d’autres milieux non ciblés par le projet * Des actions des observatoires locaux sur la justice restaurent la confiance entre la population et les instances judiciaires et leur installation dans d’autres milieux est réclamée.

- Impact à moyen terme. * Les auteurs des actes de violences sexuelles et d’autres graves violations des droits humains sont poursuivis et les actions en justice sont initiées

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