Centre d’Actions Pour la Promotion Sociale de Masuika CAPSM- ONG

Bureau du Siège : 08, Av. de la Mission, Quartier MADIOTA, Mission MASUIKA, Territoire de LUIZA, KASAI OCCIDENTAL, RDC. Téléphone : 081 1789068- 0813519824-0991989594 Courriel : Capsm2003@gmail.com

1. TITRE DU PROJET : Prévention et Prise en charge juridique et psychosociale des femmes, victimes des violences sexuelles dans les milieux des expulsés d’Angola, installés dans le Territoire de Luiza.

2. RESUME (objet de l’intervention) Le présent projet vise à prévenir et à répondre aux violences sexuelles faites aux refoulées de l’Angola dans le Territoire de Luiza et ses environs à travers une assistance multisectorielle : psychosociale, juridique, judiciaire et sécuritaire. Ce projet répond à une recommandation de la mission conjointe humanitaire inter agences, conduite par le Gouvernement Provincial en Juin 2009 dans les Territoires de Luiza et Tshikapa. A la suite de cette mission, il a été évalué que 45.716 personnes dont 23.857 enfants, 11.056 femmes et 12.022 hommes, avaient été refoulés d’Angola dans le territoire de Luiza, durant la période allant d’octobre 2008 à Mars 2009. Selon le rapport de la mission, en matière de protection, aucun mécanisme local n’a été mis sur pied en faveur des refoulés d’Angola. Environs 937 femmes auraient été victimes des violences sexuelles dans le Territoire de Luiza. A ce jour, les victimes n’ont bénéficié aucune assistance et qu’aucune mesure de protection n’a été prise pour que ces violences cessent. A l’instar des autres refoulés, il estimé que tout le 30% des victimes de violences sexuelles ne sont pas installées dans les localités frontalières avec l’Angola. D’une durée de 12 mois, ce projet cible au mois 400 victimes des violences sexuelles refoulées de l’Angola et installées dans le Territoire de Luiza, dont les cas auront été identifiés au cours des trois premiers mois du projet dans les collectivités administratives de : Lusanza, Loatshi, Lueta, Kalunga, Kabelekese, Mbambaie, Bushimaïe, dans le territoire de Luiza. Un accent sera mis sur le renforcement des capacités chez les femmes leaders des associations féminines, le plaidoyer auprès des autorités, l’appui psychosocial, juridique et judiciaire ainsi que sur la sensibilisation et la mobilisation communautaires. Le projet compte produire comme résultats : 45 autorités politico administratives, 80 autorités coutumières et leurs notables, 20 autorités policières, 10 autorités militaires, 40 leaders religieux, 40 préfets et directeurs des écoles primaires et secondaires, 20 opérateurs économiques, 100 femmes leaders des associations féminines, mobilisés et impliqués dans la lutte contre les violences sexuelles. Un système de partage d’informations est mis en place dans le Territoire et Sept espaces de gestion des données légères, sont mis sur pied et sont opérationnels dans chaque collectivité administrative ciblées. Au moins 300 cas incidents des violences sexuelles. Sont identifiés, documentés, analysés et soumis au profil de prise en charge appropriée du présent projet. Au moins 300 victimes des violences sexuelles sont assistées psychologiquement et réintégrées socialement dans leurs familles par les assistants psychosociaux ;Au moins 75 victimes des violences sexuelles sont assistées juridiquement .

3. CADRE GEOGRAPHIQUE/LOCALISATION :

Collectivités(secteurs) Administratives de : Loatshi, Lusanza, Lueta, Kabelekese, Kalunga,Bushimaïe, et Bambayi, dans le Territoire de Luiza, au Kasaï Occidental, à 260 Km du chef lieu de la Province, à la frontière avec l’Angola.

4. DUREE ET DATE DU DEBUT DU PROJET :

9 mois, dès la réception de la première tranche.

5. CONTEXTE & JUSTIFICATION

Les collectivités de Loatshi, Lusanza, Lueta, Kabelekese, Kalunga, Bushimaïe, et Bambayi, se caractérisent par d’énormes ressources géologiques, telles que l’or et le diamant. Le pouvoir d’achat des populations est faible. La qualité de services juridiques et judiciaires y compris de l’éducation est déficitaire, le niveau d’instruction de la femme est trop bas, les moyens de communication posent problème, faute des structures appropriées et de personnel qualifié. Cette situation socio-économique est aggravée par la recrudescence des violences sexuelles faites aux femmes et aux mineurs, qui se situe dans un contexte particulier des afflux massifs des populations, expulsées de l’Angola que connait ce Territoire depuis 7 ans. De par leur ampleur et leur persistance dans ces collectivités, ces violences sexuelles inquiètent les autorités locales et surtout la population locale. Il est à noter que dans le Territoire de Luiza, les violences sexuelles constituent une problématique complexe au regard de nombre des cas identifiés, dénoncés et orientés vers les structures de PEC de 2006 à 2009 : la moyenne des cas incidents, déclarés, était de 8 à 11 cas par semaine, dans ce Territoire. Ces données, ne reflètent pas toute la réalité car l’ampleur réel du phénomène au niveau des villages n’est pas bien connu en raison notamment du silence des victimes, de la banalisation du phénomène et du climat de l’impunité généralisé. Pour rappel : depuis le 04 Janvier 2009, les autorités angolaises avaient reprit avec force leur politique d’expulsion systématique des ressortissants congolais durant le premier et deuxième semestre 2009. Suite à une alerte donnée lors du CPIA (comité provincial inter agence) du Kasaï occidental en mai et juin 2009, une mission inter agence et le Gouvernement Provincial du Kasaï occidental sont allés évaluer la situation dans les Territoires de Tshikapa et Luiza. A la suite de cette mission, il a été évalué que 45.716 personnes dont 23.857 enfants, 11.056 femmes et 12.022 hommes, avaient été refoulés d’Angola dans le territoire de Luiza, durant la période allant d’octobre 2008 à Mars 2009. Selon le rapport de la mission, en matière de protection, aucun mécanisme local n’a été mis sur pied en faveur des refoulés d’Angola. Cependant, les refoulés ont été confrontés en Angola à des problèmes liés à leur protection et continuent de l’être dans les zones d’accueil. Certaines personnes, profitant des conditions dans lesquelles ces expulsés se trouvent, se livrent à des violences sexuelles massives, en particulier contre les femmes et les filles mineures. Le rapport souligne que 60 % des cas de victimes varient entre la tranche d’âge de 8 à 14 ans. Ce rapport converge avec celui des Médecins sans frontières Belgique produit en 2007. Face à ce tableau sombre, les autorités Provinciales, locales et les organismes humanitaires, avaient recommandé, de prendre des dispositions et mener des actions à impact rapide pour soulager ces victimes et arrêter ces violences sexuelles dans les milieux d’accueil des refoulés de l’Angola. Cela sous entend, la nécessité d’une prévention soutenue et d’une prise en charge psychosociale, juridique et judiciaire des victimes. Ainsi, le présent projet, s’inscrit dans les efforts de la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles au Kasaï occidental, selon son plan d’action 2010. Ce plan d’action prévoit, entre autres, de rendre disponible les données sur les violences sexuelles, de mener des actions de sensibilisation à grande échelle, de mener les plaidoyers pour l’implantation des radios rurales, d’assister psychologiquement, juridiquement et judiciairement les victimes. Par ailleurs, le projet entre dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Cosi (stratégie humanitaire) et aussi de l’ONG CAPSM, visant à contribuer à la promotion de l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme, surtout des femmes et enfants vulnérables, pour réduire la recrudescence des violences sexuelles dans les milieux d’accueil des refoulés de l’Angola.

6. OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. Susciter l’intégration de la lutte contre les violences sexuelles faites aux refoulées de l’Angola dans l’agenda de 360 principales autorités traditionnelles, politiques, administratives, policières, militaires, religieuses et les leaders d’opinion du Territoire de Luiza, d’ici Avril 2011. 2. Sensibiliser au moins 4000 personnes du Territoire de Luiza pour obtenir leur engagement dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, d’ici Avril 2011 ; 3. Identifier et documenter au moins 300 cas incidents des violences sexuelles faites aux refoulées de l’Angola dans le Territoire de Luiza, d’ici Avril 2011. 4. Assurer la prise en charge psychosociale appropriée à 300 victimes de violences sexuelles refoulées de l’Angola et membres de la communauté, d’ici Avril 2011. 5. Assurer l’assistance juridique à 25 % de victimes de violences sexuelles, identifiées dans le Territoire de Luiza, d’ici Avril2011. 6. Suivre et évaluer à 100 % les activités de prévention et de prise en charge psychosociale et juridique des victimes des violences sexuelles, refoulées de l’Angola, d’ici Avril 2011.

7. GROUPES CIBLES :

300 Femmes et enfants, victimes des violences sexuelles, Femmes et filles de la communauté de Luiza, population(communauté) du Territoire de Luiza.

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